EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 6 décembre 1994.
Elsie Rita Johnson contre Chief Adjudication Officer.
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni.
Egalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale - Délais procéduraux nationaux.
Affaire C-410/92.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1994:401
- Numéro CELEX:
- 61992CJ0410
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/12/1994
Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 1 juin 1994.
Elsie Rita Johnson contre Chief Adjudication Officer.
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni.
Egalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale - Délais procéduraux nationaux.
Affaire C-410/92.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1994:214
- Numéro CELEX:
- 61992CC0410
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/06/1994
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61992C?0410, Langue de recherche: Français