Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 décembre 1993.
Franz Eppe contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Mutation - Exercice de redéploiement - Intérêt du service.
Affaire C-354/92 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:952
- Numéro CELEX:
- 61992CJ0354
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/12/1993
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 septembre 1993.
Franz Eppe contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Mutation - Exercice de redéploiement - Intérêt du service.
Affaire C-354/92 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:824
- Numéro CELEX:
- 61992CC0354
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/09/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61992C?0354, Langue de recherche: Français