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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 décembre 1994.
Società Finanziaria Siderurgica Finsider SpA (in liquidazione) contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi CECA - Quota d'acier pouvant être produit et livré sur le marché commun - Dépassement.
Affaire C-320/92 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1994:414
- Numéro CELEX:
- 61992CJ0320
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/12/1994
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 décembre 1993.
Società Finanziaria Siderurgica Finsider SpA (in liquidazione) contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi CECA - Quota d'acier pouvant être produit et livré sur le marché commun - Dépassement.
Affaire C-320/92 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:934
- Numéro CELEX:
- 61992CC0320
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/12/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61992C?0320, Langue de recherche: Français