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Arrêt de la Cour du 1er juin 1994.
Commission des Communautés européennes contre Augusto Brazzelli Lualdi et autres.
Pourvoi - Fonctionnaires - Rémunérations - Intérêts moratoires et compensatoires.
Affaire C-136/92 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1994:211
- Numéro CELEX:
- 61992CJ0136
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/06/1994
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 5 octobre 1993.
Commission des Communautés européennes contre Augusto Brazzelli Lualdi et autres.
Pourvoi - Fonctionnaires - Rémunérations - Intérêts moratoires et compensatoires.
Affaire C-136/92 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:829
- Numéro CELEX:
- 61992CC0136
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/10/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61992C?0136, Langue de recherche: Français