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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 décembre 1993.
Parlement européen contre Cornelis Volger.
Pourvoi - Fonctionnaire - Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi - Egalité de traitement et droits des candidats à être entendus - Absence de motivation de la décision de rejet de la candidature.
Affaire C-115/92 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:922
- Numéro CELEX:
- 61992CJ0115
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/12/1993
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 1 avril 1993.
Parlement européen contre Cornelis Volger.
Pourvoi - Fonctionnaire - Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi - Egalité de traitement et droits des candidats à être entendus - Absence de motivation de la décision de rejet de la candidature.
Affaire C-115/92 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:138
- Numéro CELEX:
- 61992CC0115
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/04/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61992C?0115, Langue de recherche: Français