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    Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993.
    Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.
    Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Prestations de publicité.
    Affaire C-69/92.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:889

    Numéro CELEX:
    61992CJ0069
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    17/11/1993
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