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Arrêt de la Cour du 15 décembre 1993.
Lubbock Fine & Co. contre Commissioners of Customs and Excise.
Demande de décision préjudicielle: Value Added Tax Tribunal, London - Royaume-Uni.
Taxe sur la valeur ajoutée - Indemnité versée en raison de la résiliation d'un bail.
Affaire C-63/92.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:929
- Numéro CELEX:
- 61992CJ0063
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/12/1993
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 30 juin 1993.
Lubbock Fine & Co. contre Commissioners of Customs and Excise.
Demande de décision préjudicielle: Value Added Tax Tribunal, London - Royaume-Uni.
Taxe sur la valeur ajoutée - Indemnité versée en raison de la résiliation d'un bail.
Affaire C-63/92.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:274
- Numéro CELEX:
- 61992CC0063
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/06/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61992C?0063, Langue de recherche: Français