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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 juillet 1993.
GruSa Fleisch GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine - Restitutions à l'exportation.
Affaire C-34/92.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:317
- Numéro CELEX:
- 61992CJ0034
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/07/1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 2 mars 1993.
GruSa Fleisch GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine - Restitutions à l'exportation.
Affaire C-34/92.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:78
- Numéro CELEX:
- 61992CC0034
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/03/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61992C?0034, Langue de recherche: Français