L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Résultats de recherche

    Trier par
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter

    Avis de la Cour du 24 mars 1995.
    Compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour participer à la troisième décision révisée du Conseil de l'OCDE relative au traitement national.
    Avis 2/92.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1995:83

    Numéro CELEX:
    61992CV0002
    Forme:
    Avis
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    24/03/1995

    Arrêt de la Cour du 24 mars 1994.
    The Queen contre Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Dennis Clifford Bostock.
    Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.
    Prélèvement supplémentaire sur le lait - Expiration du bail de l'exploitation - Transfert de la quantité de référence au propriétaire - Absence d'obligation d'indemnisation du preneur sortant.
    Affaire C-2/92.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1994:116

    Numéro CELEX:
    61992CJ0002
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    24/03/1994

    Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 20 avril 1993.
    The Queen contre Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Dennis Clifford Bostock.
    Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.
    Prélèvement supplémentaire sur le lait - Expiration du bail de l'exploitation - Transfert de la quantité de référence au propriétaire - Absence d'obligation d'indemnisation du preneur sortant.
    Affaire C-2/92.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:141

    Numéro CELEX:
    61992CC0002
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    20/04/1993
    Trier par
    Effacer la sélection
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter