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Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 21 mai 1992.
Nicole Almeida Antunes contre Parlement européen.
Fonctionnaires - Concours - Expérience professionnelle - Obligation de motivation de la décision de rejet d'une candidature - Obligation de respecter les termes de l'avis de concours.
Affaire T-54/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1992:65
- Numéro CELEX:
- 61991TJ0054
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 21/05/1992
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61991T?0054, Langue de recherche: Français