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    Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 18 décembre 1992.
    Lilian R. Khouri contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Allocation pour enfant à charge - Personne assimilée à un enfant à charge - Obligation alimentaire légale.
    Affaire T-85/91.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1992:121

    Numéro CELEX:
    61991TJ0085
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    18/12/1992
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