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Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 juillet 1992.
Franz Eppe contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Mutation - Exercice de redéploiement - Intérêt du service.
Affaires jointes T-59/91 et T-79/91

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1992:87

Numéro CELEX:
61991TJ0059
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
10/07/1992
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