EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 22 juin 1993.
Sofitam SA (anciennement Satam SA) contre Ministre chargé du Budget.
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France.
Interprétation de l'article 19 de la sixième directive - Calcul du prorata de déduction - Dividende d'action.
Affaire C-333/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:261
- Numéro CELEX:
- 61991CJ0333
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/06/1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 20 janvier 1993.
Sofitam SA (anciennement Satam SA) contre Ministre chargé du Budget.
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France.
Interprétation de l'article 19 de la sixième directive - Calcul du prorata de déduction - Dividende d'action.
Affaire C-333/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:21
- Numéro CELEX:
- 61991CC0333
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/01/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61991C?0333, Langue de recherche: Français