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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 novembre 1992.
Anne Watson Rask et Kirsten Christensen contre Iss Kantineservice A/S.
Demande de décision préjudicielle: Sø- og Handelsretten - Danemark.
Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises.
Affaire C-209/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:436
- Numéro CELEX:
- 61991CJ0209
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/11/1992
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 8 octobre 1992.
Anne Watson Rask et Kirsten Christensen contre Iss Kantineservice A/S.
Demande de décision préjudicielle: Sø- og Handelsretten - Danemark.
Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises.
Affaire C-209/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:377
- Numéro CELEX:
- 61991CC0209
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/10/1992
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61991C?0209, Langue de recherche: Français