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Arrêt de la Cour du 19 mai 1993.
William Cook plc contre Commission des Communautés européennes.
Articles 92, paragraphe 3, sous a), et 93, paragraphe 3, du traité CEE - Plainte d'une entreprise - Compatibilité de l'aide - Recours en annulation.
Affaire C-198/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:197
- Numéro CELEX:
- 61991CJ0198
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/05/1993
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 31 mars 1993.
William Cook plc contre Commission des Communautés européennes.
Articles 92, paragraphe 3, sous a), et 93, paragraphe 3, du traité CEE - Plainte d'une entreprise - Compatibilité de l'aide - Recours en annulation.
Affaire C-198/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:122
- Numéro CELEX:
- 61991CC0198
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/03/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61991C?0198, Langue de recherche: Français