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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 janvier 1993.
Deutsche Shell AG contre Hauptzollamt Hamburg-Harburg.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
Transit - Convention internationale.
Affaire C-188/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:24
- Numéro CELEX:
- 61991CJ0188
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/01/1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 15 octobre 1992.
Deutsche Shell AG contre Hauptzollamt Hamburg-Harburg.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
Transit - Convention internationale.
Affaire C-188/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:393
- Numéro CELEX:
- 61991CC0188
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/10/1992
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61991C?0188, Langue de recherche: Français