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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 juillet 1993.
CT Control (Rotterdam) BV et JCT Benelux BV contre Commission des Communautés européennes.
Recours en annulation - Décision de la Commission refusant la remise des droits à l'importation.
Affaires jointes C-121/91 et C-122/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:285
- Numéro CELEX:
- 61991CJ0121
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/07/1993
Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 11 novembre 1992.
CT Control (Rotterdam) BV et JCT Benelux BV contre Commission des Communautés européennes.
Recours en annulation - Décision de la Commission refusant la remise des droits à l'importation.
Affaires jointes C-121/91 et C-122/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:429
- Numéro CELEX:
- 61991CC0121
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/11/1992
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61991C?0121, Langue de recherche: Français