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    Arrêt de la Cour du 6 octobre 1993.
    Gerardus Cornelis Ten Oever contre Stichting Bedrijfspensioenfonds voor het Glazenwassers- en Schoonmaakbedrijf.
    Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Utrecht - Pays-Bas.
    Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pension de survie - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber.
    Affaire C-109/91.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:833

    Numéro CELEX:
    61991CJ0109
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    06/10/1993

    Conclusions jointes de l'avocat général Van Gerven présentées le 28 avril 1993.
    Gerardus Cornelis Ten Oever contre Stichting Bedrijfspensioenfonds voor het Glazenwassers- en Schoonmaakbedrijf.
    Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Utrecht - Pays-Bas.
    Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pension de survie - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber.
    Affaire C-109/91.
    Michael Moroni contre Collo GmbH.
    Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Bonn - Allemagne.
    Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber.
    Affaire C-110/91.
    David Neath contre Hugh Steeper Ltd.
    Demande de décision préjudicielle: Industrial Tribunal, Leeds - Royaume-Uni.
    Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Utilisation de facteurs actuariels différenciés selon le sexe - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber.
    Affaire C-152/91.
    Coloroll Pension Trustees Ltd contre James Richard Russell, Daniel Mangham, Gerald Robert Parker, Robert Sharp, Joan Fuller, Judith Ann Broughton et Coloroll Group plc.
    Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni.
    Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins - Pensions professionnelles - Utilisation de facteurs actuariels différenciés selon le sexe - Limitation des effets dans le temps de l'arrêt C-262/88, Barber.
    Affaire C-200/91.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:158

    Numéro CELEX:
    61991CC0109
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    28/04/1993
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