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Arrêt de la Cour du 27 octobre 1992.
Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.
Sixième directive 77/388/CEE - Régime particulier pour l'imposition à la TVA des agences de voyages.
Affaire C-74/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:409
- Numéro CELEX:
- 61991CJ0074
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/10/1992
Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 15 septembre 1992.
Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.
Sixième directive 77/388/CEE - Régime particulier pour l'imposition à la TVA des agences de voyages.
Affaire C-74/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:340
- Numéro CELEX:
- 61991CC0074
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/09/1992
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61991C?0074, Langue de recherche: Français