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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 décembre 1992.
Heinz-Jörg Moritz contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Fonctionnaires - Promotion aux grades A 1 et A 2 - Procédure.
Affaire C-68/91 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:531
- Numéro CELEX:
- 61991CJ0068
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/12/1992
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 10 novembre 1992.
Heinz-Jörg Moritz contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Fonctionnaires - Promotion aux grades A 1 et A 2 - Procédure.
Affaire C-68/91 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:421
- Numéro CELEX:
- 61991CC0068
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/11/1992
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61991C?0068, Langue de recherche: Français