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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 mai 1992.
Pieter de Jong contre Staatssecretaris van Financiën.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas.
Redressement de taxe sur le chiffre d'affaires - Sixième directive TVA.
Affaire C-20/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:192
- Numéro CELEX:
- 61991CJ0020
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/05/1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 27 février 1992.
Pieter de Jong contre Staatssecretaris van Financiën.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas.
Redressement de taxe sur le chiffre d'affaires - Sixième directive TVA.
Affaire C-20/91.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:103
- Numéro CELEX:
- 61991CC0020
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/02/1992
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61991C?0020, Langue de recherche: Français