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Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 1er juillet 1993.
Bruno Giordani contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Congé de convenance personnelle - Réintégration tardive - Classement en échelon - Réparation du préjudice pécuniaire.
Affaire T-48/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1993:55
- Numéro CELEX:
- 61990TJ0048
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 01/07/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61990T?0048, Langue de recherche: Français