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Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 30 juin 1993.
Antonio Devillez, Henk Bunnik, Jerry Cadogan et Emile Kill contre Parlement européen.
Fonctionnaires - Indemnité au titre de la prestation d'un service par tour - Bénéficiaires - Conditions d'octroi (article 56 bis du statut).
Affaire T-46/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1993:54
- Numéro CELEX:
- 61990TJ0046
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 30/06/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61990T?0046, Langue de recherche: Français