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Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 28 janvier 1992.
Alicia Speybrouck contre Parlement européen.
Agent temporaire - Licenciement - Protection de l'employée enceinte - Motivation de la décision de licenciement - Délai de préavis - Respect d'une procédure interne régulièrement instituée.
Affaire T-45/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1992:7
- Numéro CELEX:
- 61990TJ0045
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 28/01/1992
Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 23 novembre 1990.
Alicia Speybrouck contre Parlement européen.
Fonctionnaire - Sursis à l'exécution - Décisions mettant fin à un contrat de travail.
Affaire T-45/90 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1990:74
- Numéro CELEX:
- 61990TO0045
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 23/11/1990
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61990T?0045, Langue de recherche: Français