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Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 18 décembre 1992.
José Miguel Díaz García contre Parlement européen.
Fonctionnaires - Allocation pour enfant à charge - Personne assimilée à un enfant à charge - Obligation alimentaire légale.
Affaire T-43/90.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1992:120

Numéro CELEX:
61990TJ0043
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
18/12/1992
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