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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 mars 1992.
Josef Hierl contre Hauptzollamt Regensburg.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
Prélèvement supplémentaire sur le lait.
Affaire C-311/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:138
- Numéro CELEX:
- 61990CJ0311
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/03/1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 16 janvier 1992.
Josef Hierl contre Hauptzollamt Regensburg.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
Prélèvement supplémentaire sur le lait.
Affaire C-311/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:13
- Numéro CELEX:
- 61990CC0311
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/01/1992
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61990C?0311, Langue de recherche: Français