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Arrêt de la Cour du 7 juillet 1992.
Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes.
Directive 90/366/CEE relative au droit de séjour des étudiants - Base juridique - Prérogatives du Parlement européen.
Affaire C-295/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:294
- Numéro CELEX:
- 61990CJ0295
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/07/1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 mai 1992.
Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes.
Directive 90/366/CEE relative au droit de séjour des étudiants - Base juridique - Prérogatives du Parlement européen.
Affaire C-295/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:228
- Numéro CELEX:
- 61990CC0295
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/05/1992
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61990C?0295, Langue de recherche: Français