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Arrêt de la Cour du 21 novembre 1991.
Technische Universität München contre Hauptzollamt München-Mitte.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Tarif douanier commun - Franchise pour appareils scientifiques - Valeur scientifique équivalente.
Affaire C-269/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:438
- Numéro CELEX:
- 61990CJ0269
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/11/1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 11 juillet 1991.
Technische Universität München contre Hauptzollamt München-Mitte.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Tarif douanier commun - Franchise pour appareils scientifiques - Valeur scientifique équivalente.
Affaire C-269/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:317
- Numéro CELEX:
- 61990CC0269
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/07/1991
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61990C?0269, Langue de recherche: Français