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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 juillet 1991.
Ayuntamiento de Sevilla contre Recaudadores de Tributos de las Zonas primera y segunda.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal Superior de Justicia de Andalucía - Espagne.
Assujettis à la TVA - Organismes de droit public.
Affaire C-202/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:332
- Numéro CELEX:
- 61990CJ0202
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/07/1991
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 4 juin 1991.
Ayuntamiento de Sevilla contre Recaudadores de Tributos de las Zonas primera y segunda.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal Superior de Justicia de Andalucía - Espagne.
Assujettis à la TVA - Organismes de droit public.
Affaire C-202/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:237
- Numéro CELEX:
- 61990CC0202
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/06/1991
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61990C?0202, Langue de recherche: Français