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    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 juin 1992.
    Consorgan - Gestão de Empresas Ldª contre Commission des Communautés européennes.
    Fonds social européen - Recours en annulation contre la réduction du concours financier initialement accordé.
    Affaire C-181/90.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:244

    Numéro CELEX:
    61990CJ0181
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    04/06/1992
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