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Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 mars 1991.
Giant NV contre Commune d'Overijse.
Demande de décision préjudicielle: Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Brabant - Belgique.
Interprétation de l'article 33 de la sixième directive TVA.
Affaire C-109/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:126
- Numéro CELEX:
- 61990CJ0109
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/03/1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 février 1991.
Giant NV contre Commune d'Overijse.
Demande de décision préjudicielle: Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Brabant - Belgique.
Interprétation de l'article 33 de la sixième directive TVA.
Affaire C-109/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:54
- Numéro CELEX:
- 61990CC0109
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/02/1991
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61990C?0109, Langue de recherche: Français