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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 juillet 1991.
Hansgeorg Lennartz contre Finanzamt München III.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
TVA - Déduction de la taxe payée pour un bien d'investissement.
Affaire C-97/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:315
- Numéro CELEX:
- 61990CJ0097
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/07/1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 30 avril 1991.
Hansgeorg Lennartz contre Finanzamt München III.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
TVA - Déduction de la taxe payée pour un bien d'investissement.
Affaire C-97/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:178
- Numéro CELEX:
- 61990CC0097
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/04/1991
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61990C?0097, Langue de recherche: Français