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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 octobre 1991.
Detlef Nölle, agissant sous le nom commercial "Eugen Nölle" contre Hauptzollamt Bremen-Freihafen.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Bremen - Allemagne.
Dumping - Brosses et pinceaux à peindre - Pays de référence.
Affaire C-16/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:402
- Numéro CELEX:
- 61990CJ0016
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/10/1991
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 4 juin 1991.
Detlef Nölle, agissant sous le nom commercial "Eugen Nölle" contre Hauptzollamt Bremen-Freihafen.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Bremen - Allemagne.
Dumping - Brosses et pinceaux à peindre - Pays de référence.
Affaire C-16/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:233
- Numéro CELEX:
- 61990CC0016
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/06/1991
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61990C?0016, Langue de recherche: Français