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Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 11 décembre 1991.
Erik Dan Frederiksen contre Parlement européen.
Fonctionnaires - Annulation d'une promotion - Annulation d'un rejet de candidature.
Affaire T-169/89.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1991:69

Numéro CELEX:
61989TJ0169
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
11/12/1991
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