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Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 3 avril 1990.
Fred Pfloeschner contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Recevabilité - Décompte provisoire des droits à pension - Acte faisant grief.
Affaire T-135/89.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1990:26

Numéro CELEX:
61989TJ0135
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
03/04/1990
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