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    Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 16 octobre 1990.
    Christian Brumter contre Conseil des Communautés européennes.
    Fonctionnaire - Promotion d'un fonctionnaire en détachement - Examen comparatif des mérites - Intervention d'une instance consultative - Pouvoir d'appréciation de l'AIPN.
    Affaire T-128/89.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1990:59

    Numéro CELEX:
    61989TJ0128
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    16/10/1990
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