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    Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 10 mai 1990.
    Paul F. Sens contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Allocation scolaire - Répétition de l'indu.
    Affaire T-117/89.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1990:30

    Numéro CELEX:
    61989TJ0117
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    10/05/1990
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