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    Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 juillet 1990.
    Hans Scheuer contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Mutation de tous les subordonnés - Rétrogradation - Intérêt du service - Détournement de pouvoir.
    Affaire T-108/89.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1990:45

    Numéro CELEX:
    61989TJ0108
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    12/07/1990
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