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Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 8 novembre 1990.
Brigitte Bataille e.a. contre Parlement européen.
Fonctionnaires - Dédoublement de la procédure précontentieuse - Non-admission d'agents temporaires à un concours interne.
Affaire T-56/89.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1990:64

Numéro CELEX:
61989TJ0056
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
08/11/1990
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