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Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 janvier 1990.
Wolfdieter Graf Yorck von Wartenburg contre Parlement européen.
Fonctionnaires - Indemnité d'installation.
Affaire T-42/89

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1990:9

Numéro CELEX:
61989TJ0042
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
30/01/1990
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