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Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 mars 1990.
Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Suppression des allocations enfant à charge et scolaire.
Affaires jointes T-34/89 et T-67/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1990:20
- Numéro CELEX:
- 61989TJ0034
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 13/03/1990
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989T?0034, Langue de recherche: Français