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Arrêt de la Cour du 26 février 1992.
V. J. M. Raulin contre Minister van Onderwijs en Wetenschappen.
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep Studiefinanciering - Pays-Bas.
Non-discrimination - Accès à l'enseignement - Financement des études.
Affaire C-357/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:87
- Numéro CELEX:
- 61989CJ0357
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/02/1992
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 11 juillet 1991.
V. J. M. Raulin contre Minister van Onderwijs en Wetenschappen.
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep Studiefinanciering - Pays-Bas.
Non-discrimination - Accès à l'enseignement - Financement des études.
Affaire C-357/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:306
- Numéro CELEX:
- 61989CC0357
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/07/1991
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989C?0357, Langue de recherche: Français