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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 6 décembre 1990.
Max Witzemann contre Hauptzollamt München-Mitte.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
Droits de douane - Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation - Fausse monnaie.
Affaire C-343/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:445
- Numéro CELEX:
- 61989CJ0343
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/12/1990
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 25 octobre 1990.
Max Witzemann contre Hauptzollamt München-Mitte.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
Droits de douane - Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation - Fausse monnaie.
Affaire C-343/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:367
- Numéro CELEX:
- 61989CC0343
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/10/1990
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989C?0343, Langue de recherche: Français