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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 janvier 1991.
Alsthom Atlantique SA contre Compagnie de construction mécanique Sulzer SA.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Paris - France.
Articles 2, 3, sous f), 34 et 85, par. 1, du traité CEE - Responsabilité du fait des produits défectueux.
Affaire C-339/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:28
- Numéro CELEX:
- 61989CJ0339
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/01/1991
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 14 novembre 1990.
Alsthom Atlantique SA contre Compagnie de construction mécanique Sulzer SA.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Paris - France.
Articles 2, 3, sous f), 34 et 85, par. 1, du traité CEE - Responsabilité du fait des produits défectueux.
Affaire C-339/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:404
- Numéro CELEX:
- 61989CC0339
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/11/1990
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989C?0339, Langue de recherche: Français