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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 mars 1991.
Siegfried Rauh contre Hauptzollamt Nürnberg-Fürth.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
Prélèvement supplémentaire sur le lait.
Affaire C-314/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:143
- Numéro CELEX:
- 61989CJ0314
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/03/1991
Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 janvier 1991.
Siegfried Rauh contre Hauptzollamt Nürnberg-Fürth.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
Prélèvement supplémentaire sur le lait.
Affaire C-314/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:9
- Numéro CELEX:
- 61989CC0314
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/01/1991
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989C?0314, Langue de recherche: Français