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Arrêt de la Cour du 18 mai 1994.
Codorníu SA contre Conseil de l'Union européenne.
Recours en annulation - Règlement - Personne physique ou morale - Conditions de recevabilité du recours - Désignation des vins mousseux - Conditions d'utilisation de la mention "crémant".
Affaire C-309/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1994:197
- Numéro CELEX:
- 61989CJ0309
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/05/1994
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 27 octobre 1992.
Codorníu SA contre Conseil de l'Union européenne.
Recours en annulation - Règlement - Personne physique ou morale - Conditions de recevabilité du recours - Désignation des vins mousseux - Conditions d'utilisation de la mention "crémant".
Affaire C-309/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:406
- Numéro CELEX:
- 61989CC0309
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/10/1992
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989C?0309, Langue de recherche: Français