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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 novembre 1990.
Carmina di Leo contre Land Berlin.
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Darmstadt - Allemagne.
Non-discrimination - Enfant d'un travailleur communautaire - Aide à la formation.
Affaire C-308/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:400
- Numéro CELEX:
- 61989CJ0308
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/11/1990
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 octobre 1990.
Carmina di Leo contre Land Berlin.
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Darmstadt - Allemagne.
Non-discrimination - Enfant d'un travailleur communautaire - Aide à la formation.
Affaire C-308/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:344
- Numéro CELEX:
- 61989CC0308
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/10/1990
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989C?0308, Langue de recherche: Français