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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 mai 1991.
Interhotel, Sociedade Internacional de Hoteis SARL contre Commission des Communautés européennes.
Fonds social européen - Recours en annulation contre la réduction d'un concours financier initialement accordé.
Affaire C-291/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:189
- Numéro CELEX:
- 61989CJ0291
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/05/1991
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991.
Interhotel, Sociedade Internacional de Hoteis SARL contre Commission des Communautés européennes.
Fonds social européen - Recours en annulation contre la réduction d'un concours financier initialement accordé.
Affaire C-291/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:96
- Numéro CELEX:
- 61989CC0291
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/03/1991
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989C?0291, Langue de recherche: Français