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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 décembre 1990.
Vandemoortele NV contre Commission des Communautés européennes.
Règlement n. 2200/87 de la Commission - Retenue portant sur des paiements en matière d'aides alimentaires.
Affaire C-172/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:457
- Numéro CELEX:
- 61989CJ0172
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/12/1990
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 12 juin 1990.
Vandemoortele NV contre Commission des Communautés européennes.
Règlement n. 2200/87 de la Commission - Retenue portant sur des paiements en matière d'aides alimentaires.
Affaire C-172/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:245
- Numéro CELEX:
- 61989CC0172
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/06/1990
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989C?0172, Langue de recherche: Français