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Arrêt de la Cour du 26 février 1991.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Manquement - Libre prestation de services - Guides touristiques - Qualification professionnelle prescrite par la réglementation nationale.
Affaire C-154/89.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:76

Numéro CELEX:
61989CJ0154
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
26/02/1991

Conclusions jointes de l'avocat général Lenz présentées le 5 décembre 1990.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Manquement - Libre prestation de services - Guides touristiques - Qualification professionnelle prescrite par la réglementation nationale.
Affaire C-154/89.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Manquement - Libre prestation de services - Guides touristiques - Qualification professionnelle prescrite par la réglementation nationale.
Affaire C-180/89.
Commission des Communautés européennes contre République hellénique.
Manquement - Libre prestation des services - Guides touristiques - Qualification professionnelle prescrite par la réglementation nationale.
Affaire C-198/89.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:434

Numéro CELEX:
61989CC0154
Forme:
Conclusions de l’avocat général
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
05/12/1990
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